Aller au contenu
COLLECTIVITÉS1 source

Des échanges ordonnateurs/comptables facilités par une offre de service constamment enrichie

L’application Hélios permet d’enrichir la gamme des prestations de services offertes aux ordonnateurs. Pour cela, Hélios s’appuie sur une efficacité plus grande des échanges ordonnateurs / comptables, notamment par le Protocole d’Échanges Standard (PES V2).

Les opérations de gestion courante sont facilitées, notamment grâce au suivi des délais de paiement et à la gestion automatisée du contentieux.

Le décret n° 2018-689 du 1 er août 2018 prévoit la mise à disposition, par les administrations publiques, pour l'ensemble de leurs créances, d'un service de paiement en ligne.

Cette obligation concerne les usagers particuliers ou entreprises, sous certaines conditions et en fonction de seuils (nature d'organisme public local, montant des recettes annuelles).

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Quelles publications couvrent ce sujet ?

1 source. Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

Comment ce sujet a-t-il été constitué ?

Les publications des sources suivies sur la rubrique Collectivités sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.

L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.

Où ce sujet est-il rangé ?

D'autres sujets « Aides et subventions » — Collectivités