Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2024
Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA
La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024. Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP).
Les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante: dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr.
L'essentiel
- Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024.
- Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Collectivités sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.