La synthèse de la qualité des comptes
L’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes a été mise en place en 2020 (sur les comptes de l’exercice 2019) et reconduite durant trois années sous l’égide du Comité de fiabilité des comptes locaux.
Le dispositif connaît, depuis son lancement, un accueil positif de la part de l’ensemble des acteurs de la sphère locale.
Ainsi, le bilan de l’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes des collectivités locales, menée de 2020 à 2023 auprès d’environ 550 entités, sous le pilotage de la direction générale des finances publiques (DGFiP), conduit-il à proposer, à compter de 2024, une offre de service pérenne en matière de qualité des comptes locaux.
La synthèse de la qualité des comptes est un dispositif de fiabilisation comportant 2 étapes:
L'essentiel
- L’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes a été mise en place en 2020 (sur les comptes de l’exercice 2019) et reconduite durant trois années sous l’égide du Comité de fiabilité des comptes locaux.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte).
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