Le Portail des successions vacantes s'enrichit de nouveaux services !
La gestion des successions vacantes est une mission de la DGFiP, animée et pilotée au niveau national par la DNID (direction nationale d'interventions domaniales). Elle repose sur l’expertise des services du Domaine, présents dans les directions régionales et départementales des Finances publiques et sur le pôle de gestion des patrimoines privés de la DNID pour la région Île-de-France.
Les collectivités locales sont des partenaires naturels de cette mission qui ne cesse de se développer ces dernières années. En 2024, l'activité a permis de régler plus de 142 M € de créances publiques prélevés sur les 377 M € d'actifs liquidés. La volonté de moderniser le service a conduit à ouvrir un portail accessible par les collectivités locales pour faciliter leurs relations avec les pôles de gestion des patrimoines privés en charge de cette mission.
L'essentiel
- En 2024, l'activité a permis de régler plus de 142 M € de créances publiques prélevés sur les 377 M € d'actifs liquidés.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte).
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