Entrée en vigueur du dispositif d’encadrement de l’influence étrangère
Le répertoire relatif à la transparence des actions d’influence étrangère, dont la gestion a été confiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la loi du 25 juillet 2024, naît ce 1 er octobre 2025.
Ce répertoire dédié recensera les personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger (c’est-à-dire une puissance hors Union européenne, une entreprise qu’elle contrôle ou finance majoritairement, ou encore un parti politique étranger non européen) qui auront l’obligation de s’y inscrire. Ces mêmes personnes devront ensuite, à partir de janvier 2026, y déclarer les actions qu’elles auront entreprises en direction des responsables publics ou de l’opinion publique pour influer ou tenter d’influer sur une décision publique ou la conduite d’une politique publique.
L'essentiel
- Le répertoire relatif à la transparence des actions d’influence étrangère, dont la gestion a été confiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la loi du 25 juillet 2024, naît ce 1 er octobre 2025.
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