Séminaire au Conseil d’État avec la Cour fédérale des finances allemande - Conseil d'État
Les 13 et 14 février 2025, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a accueilli une délégation de la Cour fédérale des finances allemande (le Bundesfinanzhof), conduite par son président, Hans-Josef Thesling, pour un séminaire de travail.
Cet événement s’inscrit dans la continuité de la coopération entre les deux institutions, initiée en 2023 par la tenue d’un premier séminaire bilatéral à Munich.
Trois tables rondes ont été organisées sur des thématiques communes aux deux juridictions: - l'organisation administrative des cours chargées du contentieux de l'impôt en France et en Allemagne, - la mise en œuvre de la convention fiscale franco-allemande, - le principe d'égalité en droit fiscal.
L'essentiel
- Cet événement s’inscrit dans la continuité de la coopération entre les deux institutions, initiée en 2023 par la tenue d’un premier séminaire bilatéral à Munich.
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