Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État grec - Conseil d'État
Les jeudi 16 et vendredi 17 avril 2026, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a accueilli une délégation du Conseil d’État grec* conduite par son président, Michail Pikramenos, pour la troisième édition des séminaires bilatéraux entre les deux institutions.
Trois tables rondes ont été organisées sur des thématiques communes aux deux juridictions. Les travaux ont porté que les questions suivantes:
les limites de la chose jugée par une décision nationale, suite à une décision ultérieure contraire d’une juridiction européenne
l’évaluation des magistrats menace-telle leur indépendance?
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
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