Séminaire bilatéral avec la Cour suprême du Royaume-Uni - Conseil d'État
Lundi 8 décembre 2025, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, a reçu le président de la Cour suprême du Royaume-Uni*, Lord Reed of Allermuir, accompagné par trois de ses collègues, pour un séminaire de travail entre les deux juridictions. Ce séminaire s’inscrit dans la continuité de la coopération bilatérale entre le Conseil d'État et la Cour suprême britannique.
Les sujets discutés ont porté sur le droit d’asile, la place de la Cour européenne des droits de l’homme en France et au Royaume-Uni ainsi que sur les droits numériques et la protection des données personnelles.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.