Aller au contenu
DROIT1 source2 min de lecture

Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 21 mai 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 23 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier qui ont cessé d’exercer leurs fonctions gouvernementales en décembre 2024. Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 18 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier ayant été nommés au sein du Gouvernement de M. François Bayrou seront publiées avec les déclarations de l’ensemble des membres de ce Gouvernement.

Les anciens membres du Gouvernement avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat. Tous sauf un l’ont fait dans les délais impartis. La Haute Autorité s’est assurée du caractère exhaustif, exact et sincère de l’ensemble de ces déclarations.

La déclaration de situation patrimoniale donne une photographie du patrimoine personnel du membre du Gouvernement ou de son patrimoine commun, si son régime matrimonial le justifie. Le contrôle en fin de mandat permet de s’assurer de l’absence d’enrichissement indu. La déclaration d’intérêts détaille les intérêts détenus par les membres du Gouvernement.

Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement sont consultables sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à six mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales.

Anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier dont les déclarations ont été publiées :

Fin du texte officiel repris

Source :HATVP, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.hatvp.fr/presse/publication-des-declarations-de-fin-de-mandat-des-anciens-membres-du-gouvernement-de-m-michel-barnier/

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (HATVP — Presse). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

Sujets liés

D'autres sujets de la rubrique Droit qui partagent des mots de ce titre.

Comment ce sujet a-t-il été constitué ?

Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.

Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.

Où ce sujet est-il rangé ?