Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 25 février 2025.
Extrait du texte officiel
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 25 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en septembre 2024.
Les anciens membres du Gouvernement avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
La déclaration de situation patrimoniale donne une photographie du patrimoine personnel du membre du Gouvernement ou de son patrimoine commun, si son régime matrimonial le justifie. Le contrôle en début et en fin de mandat permet de s’assurer de l’absence d’enrichissement indu. La déclaration d’intérêts détaille les intérêts détenus par les membres du Gouvernement.
Tous les anciens membres du Gouvernement concernés ont déposé leurs déclarations auprès de la Haute Autorité dans le délai légal. La Haute Autorité s’est assurée de leur caractère exhaustif, exact et sincère.
Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement sont consultables sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à six mois à l’issue de la fin de leurs fonctions gouvernementales.
Deux membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal, reconduits dans le Gouvernement de M. Michel Barnier et qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en décembre 2024, sont soumis à des obligations déclaratives de fin de fonctions à ce titre. La publication de leurs déclarations interviendra avec celles des membres de ce Gouvernement.
Fin du texte officiel repris
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