Accueil au Conseil constitutionnel de la finale et de la remise des prix de la 15e édition du Concours Georges Vedel
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 15 juillet 2025.
L'essentiel
- Le 24 juin 2025 s’est tenue au Conseil constitutionnel la finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 24 juin 2025 s’est tenue au Conseil constitutionnel la finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel.
Organisé sous le haut patronage du Conseil constitutionnel par le Professeur Dominique Rousseau, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II. Il est destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries présentées, l'une en défense, l'autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le cas pratique proposé aux équipes cette année portait sur une QPC fictive visant les dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation relatives au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics.
Le Jury était présidé par M. Fabrice Hourquebie, professeur agrégé de droit public à l’université de Bordeaux, et composé de M. Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel ; Nicolas Boulouis, président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État ; Jean-François Boutet, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; David Lévy, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des Barreaux (CNB) ; Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre, directrice du Service de la documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.
Après délibération, le jury a décidé d’attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l'équipe de Sciences Po Paris (en demande) et à l'équipe de l’ Université Toulouse Capitole (en défense).
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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