Le 15 juillet 2025, 5 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Saisi après une décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, le Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, la…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 30 juin dernier, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, dans le cadre…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 11 juillet 2025, un rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice a été remis au garde des Sceaux. Son objectif…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Le mois de mars a été marqué par la 13e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par…
Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le 24 juin 2025 s’est tenue au Conseil constitutionnel la finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel. Organisé sous le haut…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.