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DROIT1 source1 min de lecture

Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 30 septembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Ce rapport présente brièvement les travaux, déplacements et missions de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), pour

la période d'octobre 2024 à septembre 2026, sous la présidence de M. Pascal Allizard, sénateur, président de la délégation française, Représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la Méditerranée, président de la sous-commission

Fin du texte officiel repris

Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-968-notice.html

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Sénat — Rapports). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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