Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 30 septembre 2026.
L'essentiel
- La troisième partie de session de 2026, qui s'est tenue à Strasbourg du 22 au 26 juin, a été marquée par l'intervention de M.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui
de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La troisième partie de session de 2026, qui s'est tenue à Strasbourg
du 22 au 26 juin, a été marquée par l'intervention de M. Jacques Paris, ancien otage
français détenu en Iran, par la remise du Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes 2026 et par les interventions des représentants de la présidence monégasque du Comité des Ministres.
M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a également répondu
aux questions des parlementaires. L'Assemblée a par ailleurs élu Mme Tanja Gonggrijp Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe.
Fin du texte officiel repris
Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-967-notice.html
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Sources
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 302
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 327
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 333
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 541
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 737
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 760
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