Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne
Retour sur 16 mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. Ce rapport présente le bilan des activités menées par le Conseil constitutionnel. Il offre un éclairage sur les décisions rendues et les différentes actions engagées pour promouvoir la culture constitutionnelle et l’État de droit.
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