Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 23 février 2026.
Extrait du texte officiel
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Retour sur 16 mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. Ce rapport présente le bilan des activités menées par le Conseil constitutionnel. Il offre un éclairage sur les décisions rendues et les différentes actions engagées pour promouvoir la culture constitutionnelle et l’État de droit.
Fin du texte officiel repris
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