Le rapport public 2025 de la juridiction administrative est en ligne - Conseil d'État
Le rapport public du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2025.
Le rapport public du Conseil d’État pour 2025 présente un bilan détaillé de l'activité de la juridiction administrative et de l’activité consultative du Conseil d’État.
Remis chaque année aux plus hautes autorités de l'État, ce document rassemble des indicateurs d'activité, des dates-clés et agrège une sélection de décisions et d'avis du Conseil d’État. Il revient également sur les études menées ainsi que sur les événements et les rencontres internationales qui ont rythmés l’année 2025.
L'essentiel
- Le rapport public du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2025.
- Le rapport public du Conseil d’État pour 2025 présente un bilan détaillé de l'activité de la juridiction administrative et de l’activité consultative du Conseil d’État.
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