Règlement spatial (Space Act) : la commission des affaires européennes du Sénat défend une Europe spatiale souveraine
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 6 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
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Le secteur spatial connaît une révolution sans précédent, avec plus de 14 000 satellites actifs en orbite en 2026, contre 1 000 en 2000, et une multiplication des lancements par 20 en vingt ans, dont Starlink représente à elle seule les deux tiers. Conséquence : des risques accrus de collision, une prolifération des débris spatiaux (plus d’un million de débris spatiaux de plus d’un centimètre sont actuellement dénombrés), mais aussi un accroissement des menaces – notamment cyber – pesant sur les infrastructures critiques européennes.
Alors que l’espace est devenu, en quelques années, un champ de bataille à la fois économique, technologique et géopolitique, l’Europe est en retard et fait face à une dépendance croissante aux acteurs non-européens comme SpaceX.
Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé un règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales (dit “ Space Act” ), visant à harmoniser les règles pour les opérateurs spatiaux en Europe afin d’unifier le marché européen. En effet, treize États membres disposent déjà de lois nationales (dont la loi sur les opérations spatiales française, adoptée en 2008), mais dix en sont encore totalement dépourvus, créant une fragmentation réglementaire préjudiciable à la compétitivité européenne.
Lors des nombreuses auditions menées avec des acteurs privés et institutionnels du secteur, aux niveaux national et européen, les sénateurs Jean-François Rapin et Gisèle Jourda ont identifié deux risques majeurs dans la proposition initiale de la Commission européenne.
Fin du texte officiel repris
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