Liste noire des réseaux sociaux interdits aux enfants de moins de 15 ans : feu vert de la Commission européenne pour le dispositif adopté par le Sénat
Le principe d’une liste noire des réseaux interdits aux moins de 15 ans en raison de leur dangerosité, introduit par le Sénat, n’a quant à lui pas été contesté, contrairement à ce qu’a affirmé le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique lors d’un point presse tenu ce mardi.
Dans son avis circonstancié, la Commission européenne considère que sont contraires au Digital Services Act (DSA) les seules dispositions du III de l’article 6-9 que la proposition de loi tend à introduire dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.