Vers une réforme du droit français de l’arbitrage
Le 8 avril 2025, à l’occasion de la Paris Arbitration Week, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé une réforme du droit français de l’arbitrage. Celle-ci vise à établir un « bloc de consensus » pour les praticiens à l’automne 2025, dans une matière dont la dernière réforme datait de 2011.
Le 8 avril 2025, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a introduit le colloque « Vers un nouveau droit français de l’arbitrage ». Celui-ci s’est tenu à la Sorbonne dans le cadre de la Semaine internationale de l’arbitrage. À cette occasion, le ministre a fait plusieurs annonces.
L'essentiel
- Le 8 avril 2025, à l’occasion de la Paris Arbitration Week, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé une réforme du droit français de l’arbitrage.
- Le 8 avril 2025, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a introduit le colloque « Vers un nouveau droit français de l’arbitrage ».
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.