Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations
Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 septembre 2026.
L'essentiel
- En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire. Les conflits considérés ici sont du domaine civil, liés à un achat, entre locataires et bailleurs, voisins, ou parents séparés ou divorcés à propos de leurs enfants. Pour régler leur conflit, 81 % des personnes concernées ont cherché une solution avec leur opposant, alors que 58 % ont sollicité une aide dans leur entourage, auprès des forces de sécurité, ou un soutien associatif, institutionnel ou privé... Ces personnes en situation de non-recours ont une opinion sur la justice moins positive que les autres, et une meilleure connaissance du monde judiciaire. Cette situation est aussi plus fréquente parmi les personnes qui se sentent discriminées. La crainte d’un coût élevé de procédure, qu’elle ne serve à rien et qu’elle prenne trop de temps sont les trois principaux motifs soulevés pour expliquer le non-recours au juge.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/non-recours-au-juge-matiere-civile-profils-perceptions-motivations
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