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DROIT1 source1 min de lecture

Le CSM rencontre une délégation de magistrats serbes

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil supérieur de la magistrature — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 21 septembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil supérieur de la magistrature, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Cette rencontre, qui s'est déroulée en présence de membres du Conseil de l'Europe, a permis au CSM français d'exposer son organisation, son fonctionnement et l'exercice de sa mission constitutionnelle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, à travers notamment ses activités de nomination et discipline des magistrats.

Cet échange intervient alors que la Serbie, candidate à l'adhésion à l'Union européenne, a adopté récemment une réforme de la justice controversée au regard des standards européens en matière d'indépendance de la justice.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil supérieur de la magistrature, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites/le-csm-rencontre-une-delegation-de-magistrats-serbes

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil supérieur de la magistrature — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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