Rencontre entre le CSM et l'Association nationale des magistrats exerçant à titre temporaire (ANMATT)
Conseil supérieur de la magistrature — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 19 juin 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil supérieur de la magistrature, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu mardi 16 juin, à leur demande, Marc Ganilsy et Frank Natali respectivement président et membre de l'Association nationale des magistrats exerçant à titre temporaire (ANMATT), lesquels ont exposé les conditions de formation, d'exercice ainsi que les préoccupations actuelles des MTT.
Le CSM a pu affirmer à cette occasion sa pleine conscience de la contribution des MTT au fonctionnement des juridictions et expliquer ses méthodes de travail dans le cadre des avis rendus sur les propositions de nomination des MTT.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil supérieur de la magistrature, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites/rencontre-entre-le-csm-et-lassociation-nationale-des-magistrats-exercant-titre
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de Conseil supérieur de la magistrature, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.