Lettre internationale – juillet-août 2024
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 septembre 2024.
L'essentiel
- Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’État de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre.
- Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre, totalement ou partiellement.
- Par rapport à la première édition du rapport sur l’Etat de droit adoptée en 2020, les États membres et l’Union européenne dans son ensemble sont mieux préparés pour détecter, prévenir et relever les défis émergents.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’État de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre. Le rapport estime que les États membres et l’Union européenne sont, dans l’ensemble, mieux préparés pour détecter, prévenir et relever les défis émergents.
Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a rendu aux mois de juillet et d’août plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption.
UNION EUROPÉENNE
Le 12 juillet 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à la publication d’informations concernant les activités professionnelles des anciens membres du personnel d’encadrement supérieur après la cessation de leurs fonctions. Elle dresse le bilan des activités exercées par les anciens titulaires de ces fonctions qui ont déclaré 18 activités au total, dans le domaine académique (28 %), de think tanks et d’administrations nationales ou internationales (17 %), d’entreprises ou de cabinets de consultants, ainsi que de cabinets d’avocats (11 %). ( Commission européenne, 12 juillet 2024 ).
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre, totalement ou partiellement. Le rapport porte sur quatre piliers : les systèmes de justice nationaux, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d’autres questions institutionnelles en lien avec l’équilibre des pouvoirs. Elle a procédé à une évaluation pour l’ensemble des pays de l’UE et a intégré pour la première fois une évaluation des pays de l’élargissement : Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie. Par rapport à la première édition du rapport sur l’Etat de droit adoptée en 2020, les États membres et l’Union européenne dans son ensemble sont mieux préparés pour détecter, prévenir et relever les défis émergents. En matière de lutte contre la corruption, le rapport met toutefois en avant la nécessité de mesures supplémentaires pour renforcer les cadres préventifs, tels que ceux régissant le lobbying et les conflits d’intérêts et les règles en matière de déclaration de patrimoine. ( Commission européenne, 24 juillet 2024 ).
Fin du texte officiel repris
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