Les sanctions disciplinaires et les recours – Édition 2026
Direction générale de l'administration et de la fonction publique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 12 octobre 2026.
L'essentiel
- En 2025, 4 500 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 260 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste.
- Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés (et même dans 97 % des cas pour les faits de violence sexuelle et sexiste).
- Dans 60 % des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement.
- En 2025, 31 500 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires ou des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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En 2025, 4 500 agents de la fonction publique de l’État ont été sanctionnés dont 260 pour des faits de violence sexuelle ou sexiste. Dans 8 cas sur 10, ce sont des hommes qui sont sanctionnés (et même dans 97 % des cas pour les faits de violence sexuelle et sexiste). Dans 60 % des cas, les sanctions sont de l’ordre du blâme ou de l’avertissement. Pour les faits de violence sexuelle ou sexiste, une exclusion temporaire de fonction est prononcée dans près de la moitié des cas, et la révocation est la sanction infligée pour plus d’un quart de ces faits. En 2025, 31 500 affaires ont été enregistrées dans le domaine du contentieux concernant des fonctionnaires ou des agents publics, que ce soit devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou au Conseil d’État. C’est le niveau le plus haut atteint depuis 10 ans, le niveau moyen sur la période 2015-2024 s’élevant à 25 600. Le ratio des affaires réglées sur les affaires enregistrées est de 81 % en 2025, contre 93 % en 2024.
Fin du texte officiel repris
Source :Direction générale de l'administration et de la fonction publique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/les-sanctions-disciplinaires-et-les-recours-edition-2026
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