Renforcer la prévention des risques d'attentat - Rapport n° 705
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 3 juin 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 juin 2026
au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d' attentat,
(1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Florent Boudié député, vice-président ; M. Hervé Reynaud, sénateur, M. Charles Rodwell, député, rapporteurs.
Membres titulaires : Mmes Nadine Bellurot, Isabelle Florennes, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Rossignol, M. Vincent Louault, sénateurs ; MM. Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Andy Kerbrat, Mmes Céline Hervieu, Élisabeth de Maistre, députés.
Membres suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Lauriane Josende, MM. Hervé Marseille, Christophe Chaillou, Martin Lévrier, Mmes Cécile Cukierman, Nathalie Delattre, sénateurs ; Mme Monique Griseti, M. Philippe Brun, Mmes Léa Balage El Mariky, Anne Bergantz, M. Paul Molac, députés.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat se réunit au Sénat le jeudi 4 juin 2026.
Elle procède tout d'abord à la désignation de son Bureau, constitué :
- M. Charles Rodwell, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
Fin du texte officiel repris
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Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/rap/l25-705/l25-705.html
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