Mobilisations lycéennes : le Défenseur des droits appelle à respecter les droits de l’enfant
Défenseur des droits — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 23 octobre 2026.
Extrait du texte officiel
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Alerté sur les conditions indignes dans lesquelles des mineurs ont été retenus au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, le Défenseur des droits exprime sa plus vive préoccupation quant au respect des droits de l’enfant, qui sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), notamment le droit d’être protégé contre toutes les formes de violence.
À ce jour, le Défenseur des droits a reçu 55 saisines dans le cadre de la mobilisation lycéenne actuellement en cours d’instruction. Parmi elles, 21 saisines concernent des mineurs et mettent en cause la déontologie des forces de sécurité. Sur ces saisines, qui recouvrent plusieurs motifs, 19 dénoncent le recours à la force, dont l’usage d’armes et la pratique des nasses ; 2 portent sur la confiscation de pancartes ; et 3 font état d’atteintes aux droits procéduraux et de conditions indignes dans les locaux de garde à vue.
Sur l’usage de la force, le Défenseur des droits rappelle, à la suite de plusieurs affaires individuelles qu’il a examinées et de ses travaux sur le maintien de l’ordre (avis 20-08 du 30 novembre 2020), que toute intervention des forces de l’ordre doit répondre aux exigences de nécessité et de proportionnalité. Le contexte particulier de manifestation appelle à une vigilance accrue de la part des forces de l’ordre pour ne pas porter atteinte à l’intégrité physique des manifestants et pour préserver la liberté de manifester de toutes les personnes y compris des enfants.
Sur la confiscation d’objets, le Défenseur des droits reste vigilant sur la mise en oeuvre de ce pouvoir de police, susceptible de porter atteinte aux libertés, alors qu’il n’est encadré par aucune procédure spécifique. À ce titre, il réitère sa recommandation visant à clarifier le cadre juridique applicable à la confiscation d’objets lors des opérations de maintien de l’ordre, en distinguant explicitement les mesures prises à des fins judiciaires de celles relevant d’une finalité administrative ( décision-cadre 2020-131 du 9 juillet 2020 ).
Fin du texte officiel repris
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