Séminaire bilatéral entre le Conseil d’État français et le Tribunal suprême espagnol - Conseil d'État
Vendredi 26 juin 2026, une délégation du Conseil d’État conduite par son vice-président, Marc Guillaume, s’est rendue à Madrid pour un séminaire bilatéral avec le Tribunal suprême.
Les échanges ont porté sur la fin de vie, la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles ou inconventionnelles, le filtrage des pourvois en cassation et la carence de l’administration. À l'issue de ce séminaire, la délégation française a été reçue au Conseil d’Etat espagnol.
Ce séminaire fait suite aux précédents séminaires bilatéraux organisés notamment à Paris en juillet 2024 et à Madrid en juillet 2021.
L'essentiel
- Vendredi 26 juin 2026, une délégation du Conseil d’État conduite par son vice-président, Marc Guillaume, s’est rendue à Madrid pour un séminaire bilatéral avec le Tribunal suprême.
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