Cérémonie de vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel
Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République Paris, Palais de l’Elysée Lundi 12 janvier 2026
Discours de M. Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président de la République, Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, Madame la Secrétaire générale du Gouvernement, Chers collègues, Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs,
L’activité du Conseil constitutionnel en 2025 n’a pas démenti la croissance des années précédentes puisque nous avons rendu 81 décisions dans le cadre du contrôle de constitutionnalité dont 55 en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, contre 42 décisions en 2024.
L'essentiel
- Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République Paris, Palais de l’Elysée Lundi 12 janvier 2026 Discours de M.
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