Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations internationales de la France - Conseil d'État
Saisi par une association de défense du patrimoine, le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation de la décision du Président de la République de prêter au Royaume-Uni la Tapisserie de Bayeux. Ce prêt a été annoncé lors d’une visite d’Etat au Royaume-Uni, dans le cadre d’une déclaration relative au renforcement des relations bilatérales franco-britanniques. Le Conseil d’Etat juge que son caractère diplomatique, symbolique et historique ne permet pas de le détacher de la conduite des relations internationales de la France. Le juge administratif ne peut donc se prononcer sur la légalité de cette décision de prêt.
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