Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations internationales de la France - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 5 juin 2026.
L'essentiel
- Le Président de la République a annoncé le 8 juillet 2025 que la France prêterait la Tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni pour une exposition au British Museum de Londres de septembre 2026 à juin 2027.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Saisi par une association de défense du patrimoine, le Conseil d’Etat rejette la demande d’annulation de la décision du Président de la République de prêter au Royaume-Uni la Tapisserie de Bayeux. Ce prêt a été annoncé lors d’une visite d’Etat au Royaume-Uni, dans le cadre d’une déclaration relative au renforcement des relations bilatérales franco-britanniques. Le Conseil d’Etat juge que son caractère diplomatique, symbolique et historique ne permet pas de le détacher de la conduite des relations internationales de la France. Le juge administratif ne peut donc se prononcer sur la légalité de cette décision de prêt.
Le Président de la République a annoncé le 8 juillet 2025 que la France prêterait la Tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni pour une exposition au British Museum de Londres de septembre 2026 à juin 2027. Estimant que l’état de conservation de la tapisserie ne permet pas son déplacement, une association de défense du patrimoine a demandé l’annulation de cette décision.
Le Conseil d’Etat constate que le transfert a été annoncé par le Président de la République, à l’occasion d’une visite d’Etat au Royaume-Uni, lors d’un dîner d’État au château de Windsor, dans le cadre d’une déclaration relative au renforcement des relations bilatérales franco-britanniques.
Compte tenu du contexte diplomatique dans lequel elle s’inscrit et de la portée à la fois symbolique et historique qu’elle revêt pour les relations franco-britanniques, cette décision de prêt ne peut être détachée de la conduite des relations internationales de la France. Le juge administratif n’est donc pas compétent pour se prononcer sur sa légalité. Pour cette raison, le Conseil d’Etat rejette le recours de l’association.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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