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DROIT2 sources1 min de lecture

Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Assemblée nationale — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 17 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, n° 3430, déposée le mardi 3 novembre 2026.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Assemblée nationale, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, n° 3430, déposée le mardi 3 novembre 2026.

Fin du texte officiel repris

Source :Assemblée nationale, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3430.asp

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

2 sources (Sénat — Rapports, Assemblée nationale — Travaux de la commission des Lois). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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