Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ? - rapport d'information n° 883
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 10 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
L'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la remise, « avant le 1er avril 2026 », par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport relatif à la suppression du régime social des indépendants (RSI) par l'article 15 de la loi n° 2017 1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, à la fiabilité du système de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, et aux « difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants, en particulier en outre-mer, qui se voient réclamer des sommes indues ».
Ce rapport n'ayant pas été transmis au Parlement, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a organisé deux tables rondes le 14 avril 2026, relatives à la protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer. Ces tables rondes ont permis d'entendre les représentants des travailleurs indépendants et des administrations.
Le présent rapport réunit les comptes rendus de ces tables rondes, les réponses écrites des administrations et une synthèse par les rapporteurs.
Si d'incontestables progrès ont été réalisés ces dernières années, il semble exister d'importantes marges d'amélioration.
Fin du texte officiel repris
Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-883-notice.html
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