Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 897
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 19 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026
au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l' ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens,
PAR Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES, Rapporteures,
(1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Ian Boucard, député, vice-président ; Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes, sénatrices, MM. Vincent Caure, Xavier Albertini, députés, rapporteurs.
Membres titulaires : M. Francis Szpiner, Mmes Audrey Linkenheld, Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Jean Rochette, sénateurs ; MM. Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Mme Andrée Taurinya, M. Sacha Houlié, députés.
Membres suppléants : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Patrick Kanner, Thani Mohamed Soilihi, Ian Brossat, Mme Mireille Jouve, sénateurs ; Mme Lisette Pollet, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, MM. Pouria Amirshahi, Laurent Mazaury, députés.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens se réunit au Sénat le lundi 20 juillet 2026.
Elle a procédé à la désignation de son Bureau qui a été ainsi constitué :
Fin du texte officiel repris
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Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/rap/l25-904/l25-904.html
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Sources
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 897
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Rapport n° 904
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte de la commission n° 905
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 164
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