La fonction de conseil législatif au programme du séminaire des juridictions administratives européennes (ACA-Europe) - Conseil d'État
Les 17 et 18 mars 2025, une délégation du Conseil d’Etat conduite par son vice-président Didier-Roland Tabuteau a participé au séminaire de l’ACA-Europe « Contribuer à la qualité de la législation » qui s’est tenu La Haye.
Le séminaire de l’association ACA-Europe, qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’UE, s’est tenu lundi et mardi dernier à la Haye. Au programme de ces deux journées de travail: les contributions à la qualité de la législation par les juridictions administratives lorsqu’elles exercent les fonctions de conseil du Gouvernement ou du Parlement.
L'essentiel
- Les 17 et 18 mars 2025, une délégation du Conseil d’Etat conduite par son vice-président Didier-Roland Tabuteau a participé au séminaire de l’ACA-Europe « Contribuer à la qualité de la législation » qui s’est tenu La Haye.
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