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DROIT1 source1 min de lecture

Ce qui change en octobre 2026

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 28 septembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • 2026 Carburant Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé et étendu Publié le 24 septembre 2026 À partir du 25 sept.
  • 2026 Régularisation Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir Publié le 17 juin 2026

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Agenda

  • Jusqu'au 31 déc. 2026 Carburant Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé et étendu Publié le 24 septembre 2026
  • À partir du 25 sept. 2026 Régularisation Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir Publié le 17 juin 2026

Fin du texte officiel repris

Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18466?xtor=RSS-111

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Service-Public.fr — Actualités des particuliers). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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