Dossier de presse - Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 8 avril 2026.
L'essentiel
- Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté le 8 avril 2026 en Conseil des ministres.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté le 8 avril 2026 en Conseil des ministres. Ce texte apporte des solutions précises à certains problèmes concrets rencontrés par les agriculteurs. Il répond au triptyque libérer, protéger, construire.
Le projet de loi comporte 23 articles articulés autour de 5 thématiques:
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Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/dossier-de-presse-loi-durgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles
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