UPSA : premier arrêté pour renforcer la contribution de la restauration collective à la souveraineté alimentaire
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 octobre 2026.
L'essentiel
- La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026 a renforcé les dispositions de la loi EGalim concernant la restauration collective.
- Un arrêté paru au journal officiel ce 25 octobre vient concrétiser deux mesures prévues par la loi UPSA.
- Dans un double objectif de simplification et d’amplification de la participation des acteurs du secteur, le mode de télédéclaration « simplifié », expérimenté depuis 2022, devient la modalité de droit commun, dès 2027.
- L’arrêté publié au journal officiel le 25 octobre 2026 formalise cette évolution.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026 a renforcé les dispositions de la loi EGalim concernant la restauration collective. Un arrêté paru au journal officiel ce 25 octobre vient concrétiser deux mesures prévues par la loi UPSA.
Suivi de l’origine des produits
Afin de mieux connaitre l’origine des denrées utilisées par les cantines et de s’assurer que ces achats bénéficient aux produits français et européens, l’arrêté du 16 octobre 2026 prévoit les modalités de télédéclaration de la part de ces produits. Il s’agira notamment de suivre la mise en œuvre du mécanisme de préférence européenne introduit par l’article 8 de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles pour les cantines publiques. Le texte prévoit des flexibilités pour tenir compte des contraintes opérationnelles rencontrées par les acteurs sur cette première année de mise en œuvre.
Simplification de la télédéclaration
Dans un double objectif de simplification et d’amplification de la participation des acteurs du secteur, le mode de télédéclaration « simplifié », expérimenté depuis 2022, devient la modalité de droit commun, dès 2027. Simplifier cette télédéclaration permettra d’obtenir une participation toujours plus importante des services de restauration et de mieux mesurer les progrès accomplis. Ces données permettront de consolider le bilan statistique annuel, rendu public sur la plateforme numérique ma cantine et transmis au Parlement. L’arrêté publié au journal officiel le 25 octobre 2026 formalise cette évolution.
« Je me félicite de la mise en œuvre rapide de ces évolutions, qui apportent des réponses concrètes et attendues sur le terrain. L’avis favorable unanime du Conseil national d’évaluation des normes, et notamment le soutien exprimé par les élus, confirment la pertinence de ces mesures et la nécessité d’avancer rapidement. »
Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/upsa-premier-arrete-pour-renforcer-la-contribution-de-la-restauration-collective-a-la-souverainete
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