Réunion du comité d’histoire du Conseil constitutionnel
La deuxième réunion du comité d’histoire du Conseil constitutionnel s’est tenue le 11 mars 2026 sous la présidence de Richard FERRAND.
Le comité, créé par décision du 28 mai 2024 et réuni pour la première fois le 4 novembre 2024, a pour mission d’engager, d’appuyer et de valoriser des travaux de recherches sur l’histoire du Conseil constitutionnel et des grands débats constitutionnels.
Il est présidé par le Président du Conseil constitutionnel et composé de membres du Conseil, M. Alain JUPPÉ et Mme Jacqueline GOURAULT, d’une ancienne membre et universitaire, Mme Dominique SCHNAPPER, ainsi que de professeurs de droit ou d’histoire, Mme Elisabeth ZOLLER, M. Michel VERPEAUX, M. Jean GARRIGUES, M. Christophe PROCHASSON et M. Julien JEANNENEY, et du chef du service interministériel des archives de France, M. Bruno RICARD.
L'essentiel
- La deuxième réunion du comité d’histoire du Conseil constitutionnel s’est tenue le 11 mars 2026 sous la présidence de Richard FERRAND.
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