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DROIT1 source2 min de lecture

Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 18 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Le Conseil constitutionnel siègera le 24 novembre 2026 au tribunal judiciaire de Bobigny pour sa 14e audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité.
  • Le Conseil constitutionnel siègera, le mardi 24 novembre 2026 à 11h00, dans la salle des assises du tribunal judiciaire de Bobigny.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le Conseil constitutionnel siègera le 24 novembre 2026 au tribunal judiciaire de Bobigny pour sa 14e audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel siègera, le mardi 24 novembre 2026 à 11h00, dans la salle des assises du tribunal judiciaire de Bobigny. Il s’agira de la 14e audience publique de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tenue hors de ses murs. La dernière a eu lieu à Mende en mai 2026. Ces audiences dites « hors les murs » visent à rapprocher les citoyens de la procédure QPC. Celle-ci permet à tout justiciable, au cours d’un procès, de faire vérifier par le Conseil constitutionnel qu’une loi qu’on lui applique est bien conforme à la Constitution et aux droits et libertés qu’elle garantit. À cette occasion les membres du Conseil iront à la rencontre des acteurs du droit (magistrats, avocats) et d’élèves. Lors de cette audience, le Conseil constitutionnel examinera les affaires n°2026-1235 QPC (conditions de placement en détention provisoire de certaines personnes exerçant l’autorité parentale sur un mineur de 16 ans) et n°2026-1237 QPC (frais de garde mis à la charge du propriétaire condamné pour mauvais traitement envers un animal).

L’audience est ouverte au public, qui est invité à se présenter au plus tard à 10h30 au tribunal judiciaire, 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, à Bobigny. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. L’audience sera également retransmise en direct sur le site et les comptes officiels du Conseil constitutionnel.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/le-conseil-constitutionnel-a-bobigny-pour-une-nouvelle-audience-delocalisee-de-question-prioritaire

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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