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Colloque de l’ACA-Europe à Versailles - Conseil d'État

Le 29 novembre 2024, la France a accueilli un colloque de l’ACA-Europe, qui a rassemblé plus de soixante participants issus de trente-et-un pays européens, parmi lesquels une quinzaine de présidents des Hautes juridictions administratives européennes.

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 2 décembre 2024.

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Rubrique DroitRéglementation — DroitDroit — journal du 2 décembre 2024

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