Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles - Conseil d'État
Les 10 et 11 mars 2025, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu à Versailles dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative. À cette occasion, découvrez l’activité du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel, et notamment quelques affaires marquantes jugées récemment par ces deux juridictions.
Le tribunal administratif de Versailles, présidé par Jenny Grand d’Esnon, a jugé 9 412 affaires au cours de l’année 2024, dont 2 173 en urgence « référé », dans un délai moyen de 8 mois et 3 jours. Il se compose de 41 magistrats et 60 agents de greffe et aides à la décision.
L'essentiel
- Les 10 et 11 mars 2025, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu à Versailles dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative.
- Il se compose de 41 magistrats et 60 agents de greffe et aides à la décision.
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