Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 17 mars 2025.
L'essentiel
- Les 10 et 11 mars 2025, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu à Versailles dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative.
- Il se compose de 41 magistrats et 60 agents de greffe et aides à la décision.
- Elle se compose de 29 magistrats et 41 agents de greffe et aides à la décision.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Les 10 et 11 mars 2025, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu à Versailles dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative. À cette occasion, découvrez l’activité du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel, et notamment quelques affaires marquantes jugées récemment par ces deux juridictions.
Le tribunal administratif de Versailles
Le tribunal administratif de Versailles, présidé par Jenny Grand d’Esnon, a jugé 9 412 affaires au cours de l’année 2024, dont 2 173 en urgence « référé », dans un délai moyen de 8 mois et 3 jours. Il se compose de 41 magistrats et 60 agents de greffe et aides à la décision.
Il a récemment jugé des affaires concernant notamment les libertés fondamentales (aides aux familles de mineurs ayant troublé l’ordre public), le logement (salubrité de logements mis en location), de grands événements (sécurisation par drone du sommet « Choose France » au Château de Versailles), la responsabilité des administrations (indemnisation d’un piéton pour une chute), la vie démocratique locale (pavoisement de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines) avec un drapeau ukrainien), ou encore la construction de logements (plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, projet de lotissement à Versailles sur la parcelle de la « maison Cassandre »).
La cour administrative d’appel de Versailles
Juge d’appel des affaires en provenance des tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise, et d’Orléans, la cour administrative d’appel de Versailles, présidée par Nathalie Massias, a jugé 3 195 affaires en 2024, dans un délai moyen d’1 an, 2 mois et 28 jours. Elle se compose de 29 magistrats et 41 agents de greffe et aides à la décision.
Ces derniers mois, elle a jugé plusieurs affaires emblématiques concernant par exemple la santé (pollution de l’air en Île-de-France), la laïcité (agrément pour une aumônerie étudiante à l’université), les transports et les infrastructures (projet du tramway T10, construction de la future gare de Gonesse dans le Val d’Oise de la ligne de métro 17, l’agriculture (chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de pesticides) ou encore les énergies renouvelables (projets d’installation d’éoliennes).
Fin du texte officiel repris
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