« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 7 mai 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d'activité 2025. Il revient sur les décisions de justice, avis juridiques, études qui ont marqué l'année et qui illustrent la manière dont l'institution veille quotidiennement au respect du droit et des libertés fondamentales, sur des thématiques comme la santé publique, les libertés fondamentales, l’éducation, la vie démocratique, la sécurité ou l’environnement.
Dans cette édition, retrouvez une interview de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, 10 dossiers thématiques qui reviennent sur un an de décisions, avis et études et un dossier spécial « Le Conseil d’État, depuis 150 ans au cœur du Palais-Royal et la République ».
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://conseil-etat.fr/actualites/recit-d-une-annee-decouvrez-le-bilan-d-activite-2025-du-conseil-d-etat
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.