Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous » - Conseil d'État
Le Conseil d’État publie la nouvelle édition de son guide de jurisprudence, intitulé « Le Petit Combarnous ». Cet ouvrage propose une sélection des décisions les plus marquantes rendues par le Conseil d’État au cours de l’année 2025.
Ce guide propose une analyse approfondie de l’année contentieuse, introduite par le président de la section du contentieux. Il regroupe 35 décisions emblématiques, chacune accompagnée:
d’un résumé des principales questions juridiques examinées;
de liens vers la décision intégrale du Conseil d’État et les principales sources juridiques.
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