Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous » - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 22 mai 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le Conseil d’État publie la nouvelle édition de son guide de jurisprudence, intitulé « Le Petit Combarnous ». Cet ouvrage propose une sélection des décisions les plus marquantes rendues par le Conseil d’État au cours de l’année 2025.
Ce guide propose une analyse approfondie de l’année contentieuse, introduite par le président de la section du contentieux. Il regroupe 35 décisions emblématiques, chacune accompagnée :
- de liens vers la décision intégrale du Conseil d’État et les principales sources juridiques.
Cette édition s’inscrit dans la continuité du rapport annuel de la juridiction administrative, récemment publié, et constitue un complément pratique pour les professionnels du droit et les acteurs publics.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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