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Protection des cultures : publication des textes autorisant l'utilisation de drones pour l’application de certains produits phytopharmaceutiques

Les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer les traitements de protection des cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ont été publiés au Journal officiel. Il est désormais possible d’utiliser des drones pour l’application de certains produits phytopharmaceutiques, lorsque ce mode présente un bénéfice pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre.

Ce nouveau cadre réglementaire concerne exclusivement les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique et les produits à faible risque. Il encadre à la fois les traitements de certaines cultures et la réalisation d’essais destinés à évaluer l’intérêt de cette technologie dans d’autres situations.

Un cadre d’autorisation pour certaines cultures et parcelles

Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte — publication d'origine, 10 juin 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer les traitements de protection des cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ont été publiés au Journal officiel.

Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte).

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