Les processus "atypiques" de négociation collective en entreprise
Cette note présente une étude réalisée par ASTREES sur trois processus « atypiques » de la négociation collective en entreprise: l’implication des élus du personnel, l’usage du référendum et les formes de médiation.
La négociation collective au niveau de l’entreprise a fait l’objet d’une promotion continue depuis la fin des années 1970. Bien que le rôle des délégués syndicaux demeure structurant dans le droit de la négociation collective, cette promotion d’une régulation négociée dans l’entreprise a induit l’implication directe d’autres acteurs: les représentants élus du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…), les salariés (par leur consultation directe sur des projets d’accords collectifs) et des tiers extérieurs à l’entreprise dans un rôle de médiation.
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