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ÉCONOMIE1 source

Document de synthèse du GT3 de la Plateforme RSE

Dans le cadre de ses réflexions sur la responsabilité des sociétés par rapport à leurs filiales et sous-traitants, le GT 3 de la Plateforme a organisé en octobre 2014 des auditions de juristes renommés, ici restituées fidèlement.

Extrait du Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’Orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale:

Extrait du communiqué officiel — France Stratégie, Licence Ouverte — publication d'origine, 11 juin 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

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