Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH
La DOETH: titleContent au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026.
Pour rappel, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) correspond à 6% de l' effectif moyen annuel (EMA).
Chaque année, l'Urssaf notifie aux entreprises les informations relatives aux effectifs OETH. Ces données sont les suivantes:
Ces informations sont transmises afin que l'entreprise puisse déposer sa DOETH pour l'année 2025 dans la DSN d'avril 2026 (exigible le 5 ou le 15 mai 2026, selon que l'entreprise emploie moins ou plus de 50 salariés).
L'essentiel
- Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026.
- Pour rappel, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) correspond à 6% de l' effectif moyen annuel (EMA).
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Économie sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.