Avancement de la date limite de déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 pour les micro-entrepreneurs
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 octobre 2026.
L'essentiel
- La déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026 ou celle du 3 e trimestre 2026 doit être effectuée au plus tard le samedi 31 octobre et non le 2 novembre 2026.
- La déclaration doit être faite avant le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période à déclarer (par exemple, le 30 avril pour déclarer le CA du mois de mars).
- Cette année, le 31 octobre 2026 est un samedi mais l’Urssaf a indiqué que l’échéance ne sera pas reportée au 2 novembre.
- À titre exceptionnel, la déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026 ou celle du 3 e trimestre 2026 doit donc être effectuée au plus tard le samedi 31 octobre 2026 à 23h59.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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La déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026 ou celle du 3 e trimestre 2026 doit être effectuée au plus tard le samedi 31 octobre et non le 2 novembre 2026.
Le micro entrepreneur (ou auto-entrepreneur) doit déclarer son chiffre d’affaires (CA), tous les mois ou tous les trimestres selon l’option qu’il a choisie. Cette démarche permet le calcul de ses cotisations et contributions sociales.
La déclaration doit être faite avant le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période à déclarer (par exemple, le 30 avril pour déclarer le CA du mois de mars).
Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au lundi ou au jour qui suit.
Cette année, le 31 octobre 2026 est un samedi mais l’Urssaf a indiqué que l’échéance ne sera pas reportée au 2 novembre.
À titre exceptionnel, la déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026 ou celle du 3 e trimestre 2026 doit donc être effectuée au plus tard le samedi 31 octobre 2026 à 23h59.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19087?xtor=RSS-112
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