ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.
Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA ) via une télétransmission.
Toutefois, les documents confidentiels ne doivent pas être transmis via ce service en ligne. Ils doivent être déposés directement au service instructeur sous pli séparé au format papier.
De plus, il n’est pas possible de modifier une téléprocédure en cours d’instruction.
L'essentiel
- Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA ) via une télétransmission.
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