PAC : la télédéclaration des demandes d’aides de la PAC au titre de la campagne 2026 est ouverte depuis le mercredi 1er avril
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 avril 2026.
L'essentiel
- La date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 18 mai 2026 sans pénalités.
- Toutefois, la situation du demandeur au regard des conditions d’éligibilité sera évaluée au 15 mai 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
La date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 18 mai 2026 sans pénalités.
Toutefois, la situation du demandeur au regard des conditions d’éligibilité sera évaluée au 15 mai 2026.
Cette télédéclaration, sous la forme d’un dossier de demande PAC, concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Elle doit également être déposée pour les agriculteurs qui déclarent d’autres aides qui sont soumises à la conditionnalité.
Chaque déclarant pourra ainsi effectuer sa déclaration d’aides PAC de manière sécurisée, sur la base d’une visualisation précise de ses parcelles et avec la possibilité de transmettre des pièces justificatives directement dans Telepac.
Des notices détaillées figurent dans Telepac et sont à la disposition des agriculteurs. Ces notices détaillent les conditions d’éligibilité transversales aux aides et celles spécifiques aux différents dispositifs d’aides, ainsi que les normes à respecter au titre de la conditionnalité.
Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.
Les services déconcentrés du ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (directions départementales des territoires (et de la mer) en France métropolitaine et directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'Outre-Mer) ainsi que les organismes de service sont mobilisés sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.
Pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département, les exploitants sont invités à s’adresser aux DDT(M) et aux DAAF.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/pac-la-teledeclaration-des-demandes-daides-de-la-pac-au-titre-de-la-campagne-2026-est-ouverte
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