Réunion du comité de suivi des fonds de dotation, le 23 juin
Direction des affaires juridiques (MEF) — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 juin 2026.
L'essentiel
- Le comité de suivi des fonds de dotation s’est réuni le 23 juin afin d’échanger sur les principales évolutions du secteur et les travaux en cours destinés à accompagner les acteurs de la philanthropie.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Direction des affaires juridiques (MEF), reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le comité de suivi des fonds de dotation s’est réuni le 23 juin afin d’échanger sur les principales évolutions du secteur et les travaux en cours destinés à accompagner les acteurs de la philanthropie.
Cette réunion du comité de suivi a notamment permis de dresser un premier bilan du Guide pratique des fonds de dotation, publié fin 2025. Véritable recueil de la doctrine des administrations à destination des porteurs de projet, ce guide constitue un outil de référence pour les organismes. Les membres du comité ont identifié plusieurs pistes d’actualisation afin de continuer à répondre aux besoins du secteur.
Lors de ces échanges, a notamment été évoqué la portée de l’interdiction de « disposer » et de « consommer » les dotations en capital pour les fonds ayant opté pour une dotation non consomptible, en particulier lorsque la valeur de celle-ci est affectée par une dépréciation des actifs qui la composent.
Enfin, un point d’étape a été consacré à la dématérialisation des démarches administratives et au déploiement du Registre national des fonds et fondations (RNF). Ce registre, désormais incontournable, permet l’attribution d’un identifiant unique aux organismes philanthropiques afin de simplifier et sécuriser leurs démarches tout au long de leur existence.
Fin du texte officiel repris
Source :Direction des affaires juridiques (MEF), publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/daj/reunion-du-comite-de-suivi-des-fonds-de-dotation-le-23-juin
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Économie sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Direction des affaires juridiques (MEF), repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.